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Marque et logo : comment et pourquoi les protéger

Ce sera certainement une petite ligne en plus dans votre budget, mais protéger son logo et sa marque est loin d’être une opération futile. Protéger votre logo vous semble bien compliqué et vous n’avez pas envie de vous lancer dans tout un tas de démarches administratives interminables. Pourtant, cette étape pourrait vous sauver la mise.

Suivez le guide pour comprendre comment ça marche et comment faire.

Pourquoi protéger son logo ?

La première bonne raison pour protéger votre logo, c’est de protéger votre identité visuelle et les valeurs de votre entreprise. Lorsque vous créez votre marque, vous mettez tout en œuvre pour que ça cartonne et là, bim : votre principal concurrent vous copie dans les moindres détails. Pas de panique, si votre logo et votre marque sont bien protégés auprès de l’INPI, vous avez tout ce qu’il faut pour vous défendre (ou presque).

En protégeant correctement votre logo, vous apportez également de la crédibilité à votre projet et vos clients sont en confiance. Enfin, être bien protégé c’est aussi lancer un message à vos concurrents en leur annonçant tout de suite la couleur : vous ne vous laissez pas faire et vous êtes armé s’il leur venait à l’idée de tenter de décrédibiliser votre marque.

Pourquoi les droits d’auteur ne suffisent-ils pas à protéger mon logo ?

Lorsque vous allez faire appel à votre graphiste préféré pour réaliser votre logo, en professionnel aguerri, il ou elle vous fera deux propositions :

  • Payer simplement le dessin pour l’exploiter en fonction des conditions établies dans le contrat (logo, cartes, flyers, sites…)
  • Acheter tous les droits de ce logo. Vous en devenez propriétaire et votre graphiste devra alors vous céder les fichiers sources.

On distingue alors propriété intellectuelle et droit d’auteur.

  • Votre graphiste crée le logo, il est alors propriétaire de ce dessin. Il est la seule personne à pouvoir décider de ce qu’il en fait.
  • Vous achetez les droits de ce logo. Vous avez donc les droits pour utiliser le logo comme vous le souhaitez.

Pour autant, cela ne suffit pas à vous protéger. Pour qu’un logo soit parfaitement protégé juridiquement, plusieurs informations doivent être déclarées à l’INPI comme la date de création du dessin et le nom de l’auteur.

Vous devrez également fournir trois éléments très importants :

  • La disponibilité : s’assurer que d’autres n’ont pas eu la même idée que vous
  • La licéité : votre logo ne doit pas porter atteinte aux bonnes mœurs ou à l’ordre public
  • La distinctivité : ce point est assez complexe et signifie que votre logo ne doit pas représenter clairement votre produit. Ne vous passez pas des conseils d’un pro sur ce sujet.

Comment faire pour bien protéger mon logo et ma marque ?

Pour protéger correctement son logo, il y a plusieurs méthodes possibles. Elle sont gérées par un seul et même organisme, c’est l’INPI pour Institut National de la Propriété Industrielle. Il faut donc être très vigilant, de nombreux organismes non officiels proposent des services en ligne. Cela peut vous coûter très cher et ne vous assure pas pour autant un service juridique au top. De même si on vous propose d’apposer un « copyright », un « TM » ou un « R », ces sigles n’ont aucune valeur juridique en France.

Les démarches :

  • 1re solution : vous décidez de tout faire vous-même. Pour cela le site de l’INPI vous permet de faire toutes les démarches directement en ligne via leur site internet. Attention, certaines subtilités juridiques pourraient vous échapper ce qui rendrait votre dossier irrecevable ou pourrait ne pas vous protéger comme il faut. Il faut savoir de quoi on parle et pour cela, rien ne vaut les conseils d’un pro. En l’occurrence ceux d’un juriste spécialisé en propriété intellectuelle.
  • 2e solution : vous faites appel à un juriste spécialisé dans le domaine. Il faut alors prévoir une petite enveloppe de 200 € à 300 € pour ses précieux conseils (en plus du budget d’enregistrement auprès de l’INPI, 300 € environ).
  • 3e solution : vous souhaitez minimiser les coûts. Vous pouvez alors protéger simplement votre logo en le datant, en le signant et en le glissant dans une enveloppe cachetée que vous vous envoyez en recommandé avec accusé de réception et que vous gardez précieusement sans l’ouvrir. Il existe aussi l’enveloppe SOLEAU qui fonctionne à peu près de la même façon.
  • 4e solution : vous pouvez réaliser un ancrage de votre logo sur un blockchain qui permet d’enregistrer une empreinte numérique à une date donnée (WIPO PROOF). Là encore, à vous de savoir ce que vous faites pour être certains de bien vous protéger.

Le dépôt de votre marque et la protection de votre logo auprès de l’INPI en étant accompagné par un juriste spécialisé reste la solution la plus sûre et la plus fiable. Vous êtes alors protégé pendant 10 ans renouvelables et vous pouvez dormir sur vos deux oreilles.

Vous avez à présent toutes les clés pour faire les choses dans les règles, avec ou sans prise de tête !

Pourtant, cette étape est indispensable et peut réellement impacter votre entreprise et votre développement. Faites confiance à votre graphiste, il saura vous guider pour faire les bons choix.

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